Présentation
Electeurs inscrits : 132
Cartes de votes reçues et conformes : 68
Objets | oui | non |
Arrêté fédéral du 25 septembre 2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain | 58 | 10 |
Initiative populaire du 26 juillet 2007 "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)" | 11 | 55 |
Modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal) | 15 | 52 |