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Avis d'enquête - Révision du Plan d'affectation communal (PACom)
Avis d'enquête - Révision du Plan d'affectation communal (PACom)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bofflens soumet à l'enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2023:
- Le Plan d'affection communal (PACom)
- le règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
- le plan fixant la limite de construction
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public, rte du Collège 8 et sur le site internet de la Commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
En présence des urbanistes en charge du dossier, une séance de consultation publique aura lieu à la grande salle communale le 15 novembre 2023 de 17h à 19h.
La greffe municipale
Les documents relatif à l'enquête sont téléchargeable ci-dessous:
- Bofflens_PACom_2000_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_5000_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_1_MADR_19.04.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_2_modifications_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_3_SDA_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_4_ENQ_TU_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_5_ENQ_preavis_DGTL_23.03.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_6_PGA_differences_saisie_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_PACom_Annexe_7_ENQ_preavis_CFF.pdf
- Bofflens_PLC_1000_ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_Règlement_ ENQ_04.10.2023.pdf
- Bofflens_Revision_PACom_Rapport47OAT_04.10.2023.pdf