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Règlements

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Règlement sur les eaux usées (PDF, 486 kB) Téléchargement 0 Règlement sur les eaux usées
Règlement sur les inhumations et le cimetière (PDF, 218 kB) Téléchargement 1 Règlement sur les inhumations et le cimetière
Règlement sur la défense incendie (PDF, 694 kB) Téléchargement 2 Règlement sur la défense incendie
Règlement sur la distribution de l'eau (PDF, 84 kB) Téléchargement 3 Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (PDF, 742 kB) Téléchargement 4 Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Règlement sur la gestion des déchets (PDF, 2.53 MB) Téléchargement 5 Règlement sur la gestion des déchets
Directive sur les déchets - 2021 (PDF, 291 kB) Téléchargement 6 Directive sur les déchets - 2021
Règlement sur le subventionnement des études musicales (PDF, 1.66 MB) Téléchargement 7 Règlement sur le subventionnement des études musicales
Règlement sur l'utilisation de la vidéosurveillance (PDF, 1.11 MB) Téléchargement 8 Règlement sur l'utilisation de la vidéosurveillance
Règlement sur le tarif des émoluments en matière de contrôle des habitants (PDF, 1.03 MB) Téléchargement 9 Règlement sur le tarif des émoluments en matière de contrôle des habitants
Règlement sur la protection des arbres (PDF, 1.71 MB) Téléchargement 10 Règlement sur la protection des arbres
Règlement général de Police - 2021 (PDF, 487 kB) Téléchargement 11 Règlement général de Police - 2021
Reglement du Conseil Général de Bofflens 2021 (PDF, 7.2 MB) Téléchargement 12 Reglement du Conseil Général de Bofflens 2021
Conditions générales - Vente de bois (PDF, 618 kB) Téléchargement 13 Conditions générales - Vente de bois