Règlements

Tous les règlements de la Commune de Bofflens

Vous trouverez ci-dessous tous les règlements de la Commune de Bofflens en vigueur

Règlement sur les eaux usées (497 kB)
Règlement sur les inhumations et le cimetière (223 kB)
Règlement sur la défense incendie (711 kB)
Règlement sur la distribution de l'eau (86 kB)
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (760 kB)
Directive communale relative aux mises de bois (194 kB)
Règlement sur la gestion des déchets (3 MB)
Directive sur les déchets - 2021 (298 kB)
Règlement sur le subventionnement des études musicales (2 MB)
Règlement sur l'utilisation de la vidéosurveillance (1 MB)
Règlement sur le tarif des émoluments en matière de contrôle des habitants (1 MB)
Règlement sur la protection des arbres (2 MB)
Règlement général de Police - 2021 (499 kB)
Reglement du Conseil Général de Bofflens 2021 (8 MB)

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